Conditions Générales de Vente (CGV) de StuffTelecom.fr
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement entre la société StuffTelecom, ci-après désignée “l’entreprise”, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site StuffTelecom.fr, ci-après désigné “le client”.
Article 1 : Objet
Ces conditions régissent la vente de produits et services par StuffTelecom, incluant les smartphones neufs, reconditionnés, les accessoires et les services de réparation high-tech.
Article 2 : Produits et Services
2.1 Produits : StuffTelecom propose à la vente des smartphones neufs et reconditionnés ainsi que divers accessoires associés.
2.2 Services de Réparation : L’entreprise offre des services de réparation pour divers appareils high-tech. Ces prestations comprennent la réparation matérielle et la mise en service après intervention.
Article 3 : Tarifs
Les prix affichés sur le site StuffTelecom.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet StuffTelecom.fr. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : validation du panier, choix du mode de livraison, validation du paiement et confirmation de la commande par l’envoi d’un courriel au client.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au jour de la commande.
Article 6 : Garantie
6.1 Toutes les réparations effectuées par StuffTelecom bénéficient d’une garantie de 6 mois. Cette garantie couvre uniquement les défauts de réparation effectués par l’entreprise et ne s’applique pas aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit après réparation.
6.2 Les produits reconditionnés sont également couverts par une garantie de 6 mois, sous réserve des mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et le client remboursé.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 9 : Litiges et Médiation
9.1 En cas de litige, le client doit d’abord contacter l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
9.2 À défaut de résolution amiable, les parties pourront soumettre le litige à une médiation, notamment devant la commission de médiation de la consommation ou devant les instances de médiation sectorielles existantes, et ce, avant toute action judiciaire.
9.3 Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 10 : Informations légales
La collecte de données personnelles par StuffTelecom, lors d’une commande du client, est nécessaire à la gestion de la transaction et à cette fin peut être communiquée à des partenaires contractuels de l’entreprise. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant.
En commandant sur StuffTelecom.fr, le client s’engage à accepter sans réserve les conditions générales de vente énoncées ci-dessus.
Date de dernière mise à jour : 11/03/2025